Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription aux offres payantes du service Kodeoo, édité par la société AZURAVA (SASU), dont le siège est au 60 rue François Ier, 75008 Paris. Toute souscription, y compris le démarrage d'un essai gratuit, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le membre reconnaît avoir lues et comprises avant de valider sa commande.

1. Offres et prix

Kodeoo propose des abonnements mensuels ou annuels, en formule individuelle et en formule agence (avec sièges additionnels). Les prix en vigueur, la périodicité et la date du premier prélèvement sont affichés clairement sur la page de tarification et sur l'écran de paiement avant toute validation, en euros toutes taxes comprises (TVA française applicable). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment du renouvellement, le membre en étant informé au préalable.

2. Accès découverte et premier post offert

• À l'inscription, le membre bénéficie d'un accès découverte gratuit, sans carte bancaire, d'une durée de 7 jours à compter de la création de son compte.
• L'accès découverte permet d'importer des photos et des vidéos et de créer un (1) post personnalisé offert, limité à un seul par personne. Le membre peut modifier ce post ; son téléchargement, sa publication et sa programmation nécessitent la souscription d'une offre payante.
• Aucun paiement n'est demandé pendant l'accès découverte et aucun abonnement n'est souscrit automatiquement à son issue.
• À l'issue des 7 jours, en l'absence de souscription, le post offert ainsi que les photos et vidéos importées sont supprimés. Le compte est conservé et le membre peut souscrire une offre à tout moment.
• Toute tentative d'obtenir plusieurs posts offerts (comptes multiples) peut entraîner la clôture des comptes concernés.

3. Essai gratuit

• Certaines offres peuvent inclure un essai gratuit d'une durée de 7 jours, sans engagement, limité à un seul essai par personne, par foyer et par moyen de paiement. Toute tentative de bénéficier de plusieurs essais (comptes ou cartes multiples) peut entraîner la clôture des comptes concernés.
• Une carte bancaire est obligatoirement enregistrée au démarrage de l'essai. En l'enregistrant, le membre autorise expressément l'éditeur, via le prestataire Stripe, à prélever automatiquement le montant de l'abonnement à l'issue de l'essai, puis à chaque échéance, jusqu'à résiliation. Aucun prélèvement n'est effectué pendant les 7 jours d'essai.
• Le montant exact du premier prélèvement et sa date sont communiqués au membre avant la validation de la souscription (récapitulatif de commande). Un e-mail de rappel est en outre envoyé avant la fin de l'essai. Le membre reconnaît disposer ainsi de toutes les informations nécessaires avant tout débit.
• À l'issue de l'essai, l'abonnement se poursuit automatiquement au tarif en vigueur et le premier paiement intervient le 8e jour, sauf résiliation par le membre avant la fin de l'essai. Cette résiliation est possible à tout moment, en quelques clics, depuis l'espace de facturation, et empêche tout prélèvement.
• Le membre peut, s'il le souhaite, activer son abonnement par anticipation (fonction « Activer maintenant »). Cette action met fin à l'essai gratuit immédiatement et déclenche le premier paiement sans attendre le 8e jour. Une confirmation explicite est demandée avant tout prélèvement.

4. Souscription, autorisation de paiement et reconduction

• Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. En souscrivant, le membre donne une autorisation permanente de prélèvement récurrent (mandat) pour le montant de son offre, à chaque échéance.
• L'abonnement est reconduit tacitement à échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation par le membre. Pour les abonnements annuels, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, le membre consommateur est informé, par écrit et dans les délais légaux, de la possibilité de ne pas reconduire son contrat.
• En cas d'échec de paiement à une échéance, l'accès peut être suspendu après une période de relance, sans que cela dispense le membre des sommes dues pour la période déjà fournie.

5. Crédits

• Chaque offre inclut une allocation mensuelle de crédits, rechargée à chaque cycle de facturation.
• Les crédits non utilisés ne sont pas reportés au cycle suivant et ne sont pas remboursables.
• Les crédits n'ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être convertis en espèces.

6. Droit de rétractation

• Consommateurs.Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, pour un service numérique dont l'exécution a commencé immédiatement avec son accord exprès, ce droit ne peut plus être exercé une fois le service pleinement fourni. En souscrivant, en enregistrant sa carte et en accédant au service, le membre demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dans cette mesure.
• Professionnels.Le service Kodeoo est un outil destiné à l'activité professionnelle de ses membres (agents et professionnels de l'immobilier). Le membre qui souscrit dans le cadre de son activité professionnelle ne bénéficie pas du droit de rétractation, la souscription entrant dans le champ de son activité principale.

7. Résiliation

Le membre peut résilier son abonnement à tout moment, en ligne, depuis son espace de facturation, selon une procédure aussi simple que la souscription (résiliation en quelques clics, conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; l'accès reste ouvert jusqu'à ce terme et aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

8. Remboursement

Les sommes régulièrement versées ne sont pas remboursables, hors cas prévus par la loi ou dysfonctionnement imputable au service et non résolu dans un délai raisonnable. En particulier, un prélèvement consécutif à un essai gratuit régulièrement souscrit — carte enregistrée avec autorisation, information préalable du montant et de la date, accès au service ouvert — correspond à une prestation due et n'ouvre pas droit à remboursement du seul fait d'un oubli de résiliation avant la fin de l'essai. L'éditeur peut néanmoins, à sa seule discrétion et sans que cela crée un droit acquis, accorder un remboursement commercial.

9. Contestations et rejets de paiement

• Le membre s'engage, avant toute contestation auprès de sa banque (rejet de prélèvement ou « chargeback »), à contacter au préalable le support à contact@kodeoo.fr afin de trouver une solution amiable. La plupart des demandes (annulation, remboursement commercial) sont traitées rapidement par ce canal.
• Une contestation bancaire portant sur un paiement régulièrement autorisé (carte enregistrée par le membre, essai ou abonnement souscrit, information préalable délivrée et service accessible) est infondée. L'éditeur se réserve le droit de la contester auprès du prestataire de paiement en produisant les éléments de preuve utiles, de suspendre le compte concerné et de recouvrer les sommes dues ainsi que les frais bancaires occasionnés.
• Valeur probante.Les enregistrements électroniques conservés par l'éditeur et son prestataire de paiement (horodatage de l'inscription et de l'acceptation des CGV, adresse IP, moyen de paiement enregistré, échanges, journaux de connexion et d'utilisation du service) font foi entre les parties de la réalité de la souscription, de l'autorisation de paiement et de l'utilisation du service.

10. Responsabilité

Le membre est seul responsable des contenus qu'il crée et publie via le service, ainsi que du respect des règles des plateformes tierces (Instagram, Facebook). Le service est fourni « en l'état » ; l'éditeur ne garantit pas l'absence d'interruption.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Le membre peut demander la suppression de son compte et de ses données (voir la page dédiée).

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@kodeoo.fr.